Les absences - maladies

Les absences

 

"Obligation scolaire en Belgique

 

L'obligation scolaire s'étend sur une période de treize ans. Elle commence l'année durant laquelle l'enfant atteint l'âge de 5 ans et se termine à l'âge de la majorité civile : 18 ans.

 

Cependant, la période d'obligation scolaire à temps plein ne s'étend que jusqu'à l'âge de quinze ans. De quinze à dix-huit ans, les jeunes peuvent suivre un enseignement à temps partiel."

 

Passage de l’obligation scolaire à 5 ans


Pour l’année scolaire 2020-2021, l’obligation scolaire concerne tous les élèves qui atteindront l’âge de 5 ans au plus tard le 31 décembre 2021.

Elle concerne donc tous les élèves nés en 2016.

Cette mesure fait suite à l’adoption de la loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Elle sera d’application dès la rentrée scolaire de 2020-2021.

(Circulaire FWB 7674 du 17/07/2020)


L'enfant soumis à l'obligation scolaire (c.à.d. âgé de 5 ans ou plus) est tenu de fréquenter régulièrement et assidûment l'établissement.

 

Un enfant en scolarité obligatoire ne peut dépasser 9 demi-jours d’absence non couverts par un certificat médical. Une fois qu’un élève les dépasse, la Direction de l’école est tenue de signaler l’élève auprès du Service du Droit à l’instruction, qui ouvre un dossier.

 

Cette opération est renouvelée à chaque fois que les 9 demi-jours sont atteints… à 18, à 27…etc…

En primaire, toute absence doit être justifiée par écrit, sur papier libre, au plus tard :

  • le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours.
  • le 4ème jour d’absence dans les autres cas.

 

Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :

  • Indisposition ou maladie de l'enfant : un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier doit être joint.
  • Décès d'un parent au premier degré (4 jours max.) et jusqu'au 4ème degré (1 jour max.). Une attestation doit être jointe.
  • Cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle, confirmé par un justificatif et apprécié par le chef d'établissement

TOUTE ABSENCE POUR D'AUTRES MOTIFS SERA CONSIDEREE COMME NON JUSTIFIEE

(circ. ministérielle du 19/04/95).

En maternelle,

L’obligation scolaire vaut pour les élèves âgés de 5 ans ou plus : même obligation qu’en primaire.

Pour les plus jeunes, il n'y a pas d'obligation scolaire. Cependant, nous aimons avoir des nouvelles des enfants absents. Merci de nous tenir au courant.


Maladies contagieuses

 

Les maladies contagieuses doivent être signalées à la direction, qui est à son tour dans l'obligation de les signaler au Service de Promotion de la Santé et ce, aussi bien en maternelle qu'en primaire.

Voir dans ce site: Partenaires> Service de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE)

Voir aussi : Site « Gallilex » – Loi 36954

 

Nous comptons donc également sur votre collaboration pour lutter contre la pédiculose (les poux). Avertissez-nous rapidement afin que nous puissions prévenir les parents des enfants menacés de contagion.

Pour autant qu’ils soient traités, et sauf cas exceptionnels (pédiculose persistante ou chronique), vos enfants restent néanmoins bienvenus à l’école.

 

Le Service de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) - ou votre médecin traitant - peuvent vous donner des recommandations de traitement.